Ce que votre PME doit retenir du budget fédéral

Ce que votre PME doit retenir du budget fédéral

 

Par Liette Flanagan, présidente-directrice générale de l’AGAP

Le budget fédéral du 27 février dernier ne passera pas à l’histoire pour les PME du Québec. Assouplissements pour les revenus de placements passifs, argent pour stimuler l’innovation et sa commercialisation, programme rendu permanent à l’Assurance-emploi… Rien de majeur, sinon des mesures concrètes pour aider l’entrepreneuriat au féminin.

Or, dans un contexte de renégociation de l’ALÉNA et alors que les impôts des entreprises américaines viennent d’être diminués, le ministre Morneau aurait certainement pu en faire plus pour aider nos PME à être plus compétitives.   

Revenus de placements passifs : une imposition progressive

Concernant les entreprises, Ottawa avait initialement envisagé d’augmenter l’impôt pour la totalité des revenus de placements passifs (placements boursiers, revenus de loyers, etc.) excédant 50 000 $. Le budget prévoit plutôt une imposition progressive.

Supposons par exemple que votre organisation, incluant ses sociétés associées, génère un revenu annuel total de 500 000 $ ou moins. Si la partie de revenu de placements passifs est :

  • inférieure à 50 000 $, votre entreprise sera admissible au taux d’imposition des PME;
  • entre 50 000 $ et 150 000 $, le revenu admissible à ce taux d’imposition des PME sera graduellement réduit à mesure que le revenu passif augmente entre ces deux marges.

Le problème de ce genre de règle est qu’elle oblige bien sûr à tracer des lignes quelque part, comme à 50 000 $ ou à 150 000 $. Résultat : selon leurs revenus de placements passifs, des entreprises profiteront de la mesure, alors que d’autres n’auront plus accès à l’avantageux taux d’imposition des PME. De plus, la règle prendra en compte les investissements passés.

Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI)

Ce programme soutient les entreprises qui mettent au point des technologies et veulent les commercialiser dans le monde. Pour que le PARI soutienne davantage de projets, le fédéral prévoit d’investir 700 M $ sur 5 ans à compter de 2018-2019, puis 150 M $ par année ensuite.

Pour connaître les services offerts par ce programme et savoir si votre entreprise y est admissible pour un financement, cliquez ici.

Soutien à l'entrepreneuriat au féminin

Enfin, si vous êtes entrepreneure, vérifiez si votre entreprise est admissible à un financement par l’un ou l’autre des organismes suivants, dans lesquels le budget fédéral a prévu des investissements pour soutenir des entreprises dirigées par des femmes.

Un programme désormais permanent : Travail pendant une période de prestations

Voilà qui fait partie des bonnes nouvelles. Ce programme permet à des employés, comme des travailleurs effectuant un retour au travail progressif, de travailler tout en recevant des prestations d’assurance-emploi. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Et finalement, comme d’habitude… paroles, paroles, paroles!

Comme dans tout budget fédéral, le plus récent mentionne des intentions, par exemple la volonté de réduire la réglementation et la paperasse pour les entreprises ou d’améliorer le service à la clientèle de certaines agences fédérales, dont celle du Revenu. Mais, bien sûr, on n’y croira que lorsque ces beaux projets se traduiront par des mesures concrètes et efficaces…

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