Tout ce qu’il faut savoir sur les cartes de crédit : responsabilités, où va l’argent, « meilleurs » taux, etc.

Tout ce qu’il faut savoir sur les cartes de crédit : responsabilités, où va l’argent, « meilleurs » taux, etc.

Par Liette Flanagan, présidente-directrice générale de l’AGAP

Pour donner suite à plusieurs questions de membres de l’AGAP, voici un tour d’horizon des transactions par cartes de crédit. Ces dernières constituent un monde complexe et qui comprend, hélas, des risques ainsi que des irritants pour les marchands. Quel est le processus de transaction et comment circule l’argent, notamment celui des frais des détaillants? Qui sont les acteurs concernés et quelles sont leurs responsabilités? Doit-on se fier aux taux mirobolants annoncés? Cet article vous aidera à y voir plus clair. 

Saviez-vous qu’il y a plus de 75 millions de cartes VISA ou Mastercard en circulation au pays? Et c’est sans compter les autres cartes de crédit et celles de débit. 

Si ces types de paiement sont si populaires, c’est parce que toutes les parties prenantes y trouvent des avantages. En effet, de telles transactions sont pratiques (pas besoin de manipuler de l’argent comptant), rapides, sécuritaires et acceptées mondialement. Elles contribuent ainsi à une efficacité commerciale supérieure ainsi qu’à la fidélisation de la clientèle, en plus de stimuler l’économie. 

Par contre, des frais, souvent jugés onéreux, sont associés à ces transactions. De plus, si payer par carte en magasin ou en ligne est facile, il se passe alors beaucoup de choses en arrière-plan. Et il y a certains risques.  

Le Code de conduite canadien des cartes de crédit et de débit

Pour mieux comprendre cet univers de transactions, il faut d’abord se rappeler que le gouvernement du Canada a établi un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. 

Ce code est entré en vigueur en août 2010 à la suite de vastes consultations dirigées par Finances Canada auprès d’associations de commerçants et de consommateurs, d’émetteurs et de réseaux de cartes de débit ou de crédit ainsi que de fournisseurs de services de paiement. Il a été adopté par tous les réseaux de cartes, y compris les branches canadiennes de MasterCard, VISA et d’American Express, sans compter Interac, Discover, The Exchange, etc.

Les objectifs du Code sont les suivants :

  1. « Veiller à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l’acceptation de paiements par carte de crédit ou de débit, ce qui leur permet de prévoir raisonnablement les coûts mensuels relatifs à l’acceptation de tels paiements;
  2. Accorder une marge de manœuvre accrue en matière de tarification, afin d’encourager les consommateurs à choisir l’option de paiement la moins coûteuse;
  3. Permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu’ils accepteront. »

Les acteurs concernés

C’est l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) qui veille à la conformité des réseaux de cartes de paiement au Code de conduite. Le commissaire de l’ACFC a également diffusé des lignes directrices sur l’application de certaines des dispositions du Code, lignes que je vous invite à consulter

De plus, le Code s’applique non seulement aux réseaux de cartes de crédit, comme VISA ou Mastercard, et de débit, mais aussi à leurs « participants », c’est-à-dire : 

  • les détaillants, entreprises, professionnels et toute autre entité acceptant le paiement par carte de crédit ou de débit;
  • les émetteurs de cartes ou les institutions financières qui fournissent à leurs clients des cartes de ces réseaux;
  • les acquéreurs de transactions, qui permettent aux commerçants d’accepter les paiements par l’une ou l’autre de ces cartes, en donnant accès aux détaillants à un réseau de cartes de paiement pour la transmission ou le traitement de ces transactions. Les acquéreurs sont aussi appelés processeurs, puisqu’ils fournissent aux commerçants la technologie nécessaire au processus de paiement par carte.

Enfin, les titulaires de cartes sont bien sûr au cœur du processus de transaction par débit ou par crédit.

Comment circule l’argent des transactions par carte de crédit

Lorsque vos clients utilisent une carte de crédit pour payer leurs achats, ces titulaires de carte, votre PME, l’acquéreur et l’émetteur concernés jouent tous un rôle. 

Par exemple, lors de tels achats, ce sont en fait les émetteurs ou les institutions financières ayant accordé des cartes à vos clients, qui accordent à votre entreprise le montant des transactions. Par la suite, ces émetteurs ou institutions paieront au processeur ses frais, généralement en 24 à 48 heures, puis se rembourseront par facturation du montant des transactions auprès de vos clients.  

Les différents types de frais liés aux transactions par cartes de crédit

Les transactions par cartes de crédit occasionnent plusieurs types de frais, ce qui amène bon nombre de membres de l’AGAP à nous poser régulièrement cette question : où va mon argent? Répondons-y d’abord par l’opération mathématique couvrant le processus complet de ces transactions. Par la suite, nous définirons les termes employés par cette opération.

Coût de traitement total (en $) par transaction = frais d’interchange et d’escompte de gros (en %), x montant de la transaction (en $) + frais d’évaluation de réseau (en %) x montant de la transaction (en $) + frais de transaction de votre processeur (en %) x montant de la transaction (en $).

  • Les frais d’interchange et d’escompte en gros correspondent à ceux que les processeurs doivent verser aux institutions financières ou aux autres émetteurs de cartes de crédit ou de débit pour chaque transaction effectuée avec ces cartes. Les taux d’interchange sont fixés et gérés par les réseaux de cartes, et ils peuvent varier en fonction du type de carte, du type de transaction (à puce, glissée, en ligne, etc.) et du type de commerçant ou de son code de catégorie (CCC).
  • Les frais d’évaluation de réseau sont ceux que les processeurs ont à payer aux réseaux de cartes (ex. : VISA ou Mastercard) pour chaque transaction par carte de crédit ou de débit. Ces frais, fixés et gérés par les réseaux, peuvent varier en fonction du pays ou de la région où la carte a été émise et de la devise de règlement (ex. : $ CAN ou US).
  • Les frais de transaction du processeur sont exigés par ce dernier à votre PME pour permettre les transactions de vos clients par carte de crédit ou de débit, et notamment sur le plan technique. Ils incluent en fait les frais de règlement des fonds, les rapports et le service que le processeur offre à votre entreprise. 

Notez que le Code de conduite a mis en place une facturation simplifiée, permettant de mieux comprendre la circulation des flux d’argent du processus et des frais qui y sont associés. C’est aussi à cause de ce modèle de facturation simplifiée que le processeur transfère ses frais de transaction directement à votre PME. 

À propos des frais d’interchange

L'argent que récoltent par l’interchange les émetteurs de cartes de crédit et les institutions financières leur fournit les incitatifs nécessaires pour investir dans leur système de cartes de crédit, notamment pour qu’un plus grand nombre de commerçants acceptent celles-ci, en plus d’assurer des avantages aux titulaires de cartes : protection contre la fraude, assurance de location de voiture, milles aériens, etc., et un service offert en tout temps. 

PME, méfiez-vous de certains acquéreurs et des taux trop beaux pour être vrais!

Il existe sur notre marché des acquéreurs américains qui déjouent le Code de conduite canadien. On les appelle souvent des revendeurs de services de cartes. Méfiez-vous d’eux, et cela pour plusieurs raisons.

D’abord, ces entreprises peuvent littéralement vous harceler. Ainsi, de nombreux membres de l’AGAP m’ont dit être sollicités par l’une ou l’autre d’entre elles plus de cinq fois par semaine pour leur vendre des services. Elles proposent généralement une formule de location-achat de terminal de point de vente par contrat d’une durée de 48 mois à 60 mois. Or, le commerçant aura alors à investir une moyenne de 2000 $ à 4500 $, pour une valeur réelle qui est en fait de seulement 800 $ à 1500 $ selon l’équipement. 

De plus, certaines de ces entreprises n’hésitent pas à employer des méthodes carrément malhonnêtes :

  • Contrat présenté comme québécois mais relevant de la juridiction d’une autre province ou même d’un autre pays
  • Impossibilité de rejoindre l’entreprise en cas de plainte
  • Mensonges sur le coût moins élevé de leur terminal de paiement ou sur la possibilité de mettre fin sans frais au contrat
  • Contrats falsifiés où l’on n’a pas hésité à reproduire les initiales de l’entrepreneur-client au bas des pages des contrats
  • Prélèvements bancaires non autorisés, etc.

Résultat : des histoires d’horreur par centaines, chaque année au Québec, où des commerçants se font voler des sommes considérables. Les PME, surtout celles sans services juridiques à l’interne, sont particulièrement vulnérables, donc visées par ces fraudeurs. Visionnez à ce sujet cet épisode de l’émission La facture.

Enfin, ces entreprises font miroiter des taux invraisemblablement bas, car en dessous du coûtant du marché, tout en facturant des frais indiqués dans le contrat… mais en tous petits caractères. 

La réalité est que les taux pratiqués au Canada sont les mêmes. Par conséquent, si un taux annoncé est plus bas, l’annonceur doit se rattraper ailleurs, par des frais que ces entreprises tenteront de dissimuler. 

En matière de cartes de crédit, faites de l’AGAP votre alliée

Le monde des cartes de crédit étant donc complexe et comprenant des risques, je vous encourage à partager vos questions en ce domaine avec l’AGAP. Depuis plus de 47 ans, les transactions par ces cartes sont au cœur de la raison d’être de notre association et de notre expertise

Et je tiens à le répéter : méfiez-vous des contrats qui semblent trop beaux pour être vrais. Consultez-nous avant de signer quoi que ce soit, c’est gratuit à l’AGAP. En bout de ligne, accepter des ententes trompeuses ou non conformes au Code de conduite canadien pourrait miner la crédibilité de votre PME et vous faire perdre beaucoup d’argent. Ce sont vos profits qui sont en jeu! 

L’AGAP est fière d’être une plate-forme de confiance pour ses membres, dédiée au soutien opérationnel et au partage d’information éclairée. De plus, nous sommes heureux d’obtenir pour votre entreprise des tarifs préférentiels et des réductions sur des produits et services que vous employez régulièrement. Les intérêts de nos membres, c’est notre vocation. Comme le dit notre slogan : « Ensemble soyons forts. » 

Pour en savoir plus :

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