Ressources humaines

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Lois et règlements sur les normes du travail, Régime volontaire Épargne Retraite, Congés payés et Congédiements-démissions

Lois et règlements sur les normes du travail
https://www.mess.gouv.qc.ca/ministere/lois-et-reglements/index.asp

Régime volontaire Épargne Retraite
Le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un régime d’épargne-retraite collectif obligatoire assujetti à la loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
Quand faut-il mettre sur pied votre régime ?
Les employeurs visés par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) doivent offrir un RVER ou un autre régime d'épargne-retraite collectif au plus tard :


Le 31 décembre 2016, pour les employeurs ayant à leur service au moins :
- 20 employés visés ou plus le 30 juin 2016;

Le 31 décembre 2017, pour les employeurs ayant à leur service au moins :
- 5 employés visés le 31 décembre 2016 et
- 10 employés visés ou plus le 30 juin 2017. 

Jusqu'à la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte à son service au moins 10 employés visés le 30 juin d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de cette année s'il comptait au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.

À compter de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte au moins 5 employés visés à son service le 31 décembre d'une année devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

À la place d’un RVER, l’employeur peut offrir un régime d’épargne-retraite collectif qui répond à certaines conditions. L'article 45 de la Loi RVER   fournit des précisions à ce sujet.

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite
https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/employeur_rver.aspx


Congés payés
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-payes

Congédiements-démissions
http://www.cnt.gouv.qc.ca/fin-demploi/mise-a-pied-licenciement-congediement

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