COVID-19

Bulletin spécial - COVID-19  

19 mars 2020

Nous désirons vous aviser de certaines mesures annoncées par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec le 18 mars 2020, en lien avec la pandémie de COVID-19.

Mesures fédérales : Aide aux entreprises – subvention relative aux salaires

Une nouvelle subvention permettra aux employeurs de petites entreprises admissibles¹ d’obtenir une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois.

La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôts sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.

D’autres informations relatives à cette nouvelle subvention seront disponibles ultérieurement.

Impôts

Finances Canada et Finances Québec ont annoncé le report de la date limite de production des déclarations de revenus 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

Dans le cas des particuliers, la date limite de production des déclarations de revenus 2019 est reportée au 1er juin 2020.

Dans le cas des fiducies^2, la date limite de production est reportée au 1er mai 2020.

Également, tous les contribuables (particuliers, fiducies et sociétés) pourront reporter jusqu’au 1er septembre 2020 les paiements d’impôts et d’acomptes provisionnels qui autrement auraient été exigibles entre le 18 mars 2020 (17 mars pour le Québec) et le 31 août 2020. Cet allègement s’applique seulement à certains soldes d’impôts des sociétés³.

Pour Finances Québec, les acomptes provisionnels du 15 juin pour les particuliers et les fiducies sont également reportés jusqu’au 1er septembre 2020.

Prenez note que le report des délais de paiement ne modifie en rien les montants qui doivent être remis au gouvernement. Le report des délais de paiement se fera sans intérêts, ni pénalités.

Également, pour l’instant, il n’y a aucun assouplissement pour ce qui concerne la production des déclarations de taxes de vente (TPS/TVH et TVQ).

¹ Parmi les employeurs admissibles figurent les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises (« DPE ») ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

² Pour les fiducies qui ont une fin d’année au 31 décembre 2019.

³ Pour le fédéral, l’impôt des sociétés sur certains revenus de placements n’est pas visé par cette mesure.

Nous vous tiendrons informés dans le cas ou d’autres mesures seraient adoptées au cours des prochaines semaines.

D’autres informations sur les mesures mises en place par les gouvernements (allocations d’urgence, soutien pour les travailleurs, les familles, etc.) sont disponibles en ligne:

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economiquedu-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html#Flexibility_for_Tax-filers

⁵ Le délai de production des déclarations d’impôts des travailleurs autonomes est maintenu au 15 juin

Vous pouvez compter sur nous pour vous informer à mesure que la situation évolue. Nous vous communiquerons d’autres mises à jour chaque fois que nous aurons de nouvelles informations.